Politique de confidentialité
Remarque générale
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et à la législation fédérale en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux nos bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données.
Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (p. ex., la communication de données par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.
En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à une utilisation des données conformes à la description qui suit. Ce site internet peut en principe être consulté sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD:
- a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit de l’UE s’il s’applique, ou, le cas échéant, selon le droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son intégralité.
d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, il faut entendre notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin concernée ou aux fins concernées, ou dans les délais autorisés par la loi. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d’autres obligations, de conserver les données sur une plus longue période, nous en limitons le traitement autant que possible.
Cookies
Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement en matière d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une séance de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur visite à nouveau ces pages. Si vous ne souhaitez pas que notre site internet utilise des cookies, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne les accepte pas.
Il est possible de formuler une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier en cas de suivi, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre en ligne.
Cryptage SSL/TLS
Ce site internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.
Fichiers journaux du serveur (server log files)
Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur de notre fournisseur d’hébergement enregistre et stocke certaines données techniques.
Il s’agit des données suivantes:
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
- Heure de la demande du serveur
Ces informations ne peuvent pas être reliées à des personnes précises. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets qui indiqueraient qu’elles sont utilisées de manière illicite.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les données de contact que vous y indiquez et l’adresse IP utilisée, seront enregistrées par nos soins pour pouvoir traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous êtes d’accord de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse électronique, et à son utilisation pour l’envoi de la newsletter. Ce retrait peut être effectué par le biais d’un lien dans les newsletters.
Utilisation de Google Web Fonts
Ce site internet utilise des polices appelées Web Fonts, qui sont fournies par Google, pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur..
Davantage d’informations sur les Web Fonts de Google sont disponibles sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration sur la protection des données de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site Internet utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, «Google»). La requête permet de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un robot. La requête inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires au service reCAPTCHA. Dans cette optique, votre saisie est transmise à Google et ultérieurement utilisée. Toutefois, Google abrège préalablement votre adresse IP dans les Etats membres de l’Union européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet dans le but d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Le cas échéant, vos données sont également transférées aux Etats-Unis.
Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne appelée «bouclier de protection» applicable aux transferts de données aux Etats-Unis. Google participe au bouclier de protection et en respecte les exigences. En validant la requête, vous autorisez le traitement de vos données. Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement sans que cela n’affecte la légalité du traitement ayant eu lieu sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
De plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité y relative sont disponibles à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr