{"id":16914,"date":"2023-09-29T07:37:18","date_gmt":"2023-09-29T07:37:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.re-check.ch\/wordpress\/?page_id=16914"},"modified":"2024-01-30T09:39:37","modified_gmt":"2024-01-30T09:39:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.re-check.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Remarque g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit au respect de sa sph\u00e8re priv\u00e9e et \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre l\u2019emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle, dans le respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>En collaboration avec nos fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, nous mettons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger au mieux nos bases de donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte, l\u2019utilisation abusive ou la falsification des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex., la communication de donn\u00e9es par courriel) peut pr\u00e9senter des lacunes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers est impossible.<\/p>\n<p>En utilisant ce site internet, vous consentez \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 une utilisation des donn\u00e9es conformes \u00e0 la description qui suit. Ce site internet peut en principe \u00eatre consult\u00e9 sans qu\u2019une inscription soit n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es telles que les pages consult\u00e9es ou le nom du fichier consult\u00e9, la date et l\u2019heure, peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques sans \u00eatre directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le nom, l\u2019adresse ou l\u2019adresse \u00e9lectronique, sont collect\u00e9es sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers sans votre consentement.<\/p>\n<h2>Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute op\u00e9ration appliqu\u00e9e \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, notamment la conservation, la communication, l\u2019effacement, l\u2019enregistrement, la modification, la destruction et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.<\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es. En outre, dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l\u2019UE s\u2019applique, nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales suivantes d\u00e9coulant de l\u2019art. 6, al. 1 RGPD:<\/p>\n<ol>\n<li>a) Traitement des donn\u00e9es personnelles avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<br \/>\nb) Traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec la personne concern\u00e9e ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.<br \/>\nc) Traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis selon le droit de l\u2019UE s\u2019il s\u2019applique, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon le droit d\u2019un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son int\u00e9gralit\u00e9.<br \/>\nd) Traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique.<br \/>\nf) Traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par nous-m\u00eames ou par des tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les libert\u00e9s et droits fondamentaux ou les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e. Par int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, il faut entendre notamment notre int\u00e9r\u00eat commercial \u00e0 pouvoir mettre \u00e0 disposition notre site internet, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, l\u2019exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fin concern\u00e9e ou aux fins concern\u00e9es, ou dans les d\u00e9lais autoris\u00e9s par la loi. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d\u2019autres obligations, de conserver les donn\u00e9es sur une plus longue p\u00e9riode, nous en limitons le traitement autant que possible.<\/p>\n<h2>Cookies<\/h2>\n<p>Ce site internet utilise des cookies. Il s\u2019agit de petits fichiers texte qui permettent d\u2019enregistrer des informations sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu\u2019il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence d\u2019utilisation et le nombre d\u2019utilisateurs des pages, d\u2019analyser le comportement en mati\u00e8re d\u2019utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistr\u00e9s \u00e0 la fin d\u2019une s\u00e9ance de navigation et peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lorsque l\u2019utilisateur visite \u00e0 nouveau ces pages. 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Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d\u2019utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre offre en ligne.<\/p>\n<h2>Cryptage SSL\/TLS<\/h2>\n<p>Ce site internet utilise un cryptage SSL\/TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualit\u00e9 d\u2019exploitant du site. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d\u2019adresse du navigateur passe de \u00abhttp:\/\/\u00bb \u00e0 \u00abhttps:\/\/\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n<p>Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<h2>Fichiers journaux du serveur (server log files)<\/h2>\n<p>Comme lors de toute connexion \u00e0 un serveur web, le serveur de notre fournisseur d\u2019h\u00e9bergement enregistre et stocke certaines donn\u00e9es techniques.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit des donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n<li>Nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur connect\u00e9<\/li>\n<li>Heure de la demande du serveur<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces informations ne peuvent pas \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 des personnes pr\u00e9cises. Ces donn\u00e9es ne sont pas fusionn\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d\u2019indices concrets qui indiqueraient qu\u2019elles sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re illicite.<\/p>\n<h2>Formulaire de contact<\/h2>\n<p>Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les donn\u00e9es que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y indiquez et l\u2019adresse IP utilis\u00e9e, seront enregistr\u00e9es par nos soins pour pouvoir traiter votre demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<h2>Newsletter<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur ce site, nous avons besoin de votre adresse \u00e9lectronique ainsi que d\u2019informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire de l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e et que vous \u00eates d\u2019accord de recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l\u2019envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement \u00e0 l\u2019enregistrement des donn\u00e9es, de l\u2019adresse \u00e9lectronique, et \u00e0 son utilisation pour l\u2019envoi de la newsletter. Ce retrait peut \u00eatre effectu\u00e9 par le biais d\u2019un lien dans les newsletters.<\/p>\n<h2>Utilisation de Google Web Fonts<\/h2>\n<p>Ce site internet utilise des polices appel\u00e9es Web Fonts, qui sont fournies par Google, pour l\u2019affichage uniforme des polices de caract\u00e8res. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilis\u00e9e par votre ordinateur..<\/p>\n<p>Davantage d\u2019informations sur les Web Fonts de Google sont disponibles sur <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq\">https:\/\/developers.google.com\/fonts\/faq<\/a>\u00a0 et dans la d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de Google sur <a href=\"https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\">https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n<h2>Utilisation de Google reCAPTCHA<\/h2>\n<p>Ce site Internet utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, \u00abGoogle\u00bb). La requ\u00eate permet de distinguer si la saisie a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par un \u00eatre humain ou par un robot. La requ\u00eate inclut l\u2019envoi \u00e0 Google de l\u2019adresse IP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires au service reCAPTCHA. Dans cette optique, votre saisie est transmise \u00e0 Google et ult\u00e9rieurement utilis\u00e9e. Toutefois, Google abr\u00e8ge pr\u00e9alablement votre adresse IP dans les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou les autres Etats parties \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que l\u2019adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux Etats-Unis et y est abr\u00e9g\u00e9e. Google utilisera ces informations pour le compte de l\u2019exploitant de ce site Internet dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation de ce service. L\u2019adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n\u2019est pas combin\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos donn\u00e9es sont \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9es aux Etats-Unis.<\/p>\n<p>Il existe une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne appel\u00e9e \u00abbouclier de protection\u00bb applicable aux transferts de donn\u00e9es aux Etats-Unis. Google participe au bouclier de protection et en respecte les exigences. En validant la requ\u00eate, vous autorisez le traitement de vos donn\u00e9es. Le traitement s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6 al. 1 let. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement ayant eu lieu sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n<p>De plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 y relative sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante: <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Remarque g\u00e9n\u00e9rale Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit au respect de sa sph\u00e8re priv\u00e9e et \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre l\u2019emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. 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